L’Ordonnance du 31 juillet 2014 impose au conseil d’administration de justifier de l’intérêt de la convention pour la société, en précisant notamment les conditions financières qui y sont attachées (dernier alinéa de l’article L. 225-38). Cette obligation est destinée à permettre aux actionnaires d’approuver, ou non, les conventions en connaissance de cause et la seule affirmation que la convention soit conforme à l’intérêt de la société ne sauraient être une motivation suffisante. Cette dernière condition exclut les certificats de complaisanceRENAULT NISSAN UNE CONVENTION CONTESTABLE

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